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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles

Les honoraires sont fixés dès la première entrevue (qui est facturée au prix TTC de 150 €).Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles

Comprendre la rémunération de l’avocat

Le client est informé sur les détails des honoraires dès le premier entretien. La rémunération de l’avocat considère plusieurs paramètres : sa notoriété, son expérience, la nature de l’affaire, etc. Vous devrez également savoir que les honoraires de l’avocat sont soumis à une TVA de 21 %. 

Quelle convention d’honoraires ?

Les honoraires au temps passé

 Les honoraires sont calculés fonction du nombre d’heures consacrées par l’avocat au dossier. Entrent notamment en compte à cet égard :
  • l’examen des pièces du dossier et des courriers reçus ;
  • l’analyse juridique, en ce compris les recherches, la rédaction ou la relecture de tout document (correspondance, avis écrit, consultations écrites, actes de procédures, conventions, mémoires ou notes) à rédiger dans le cadre de l’affaire ;
  • les réunions et entretiens téléphoniques avec le client ou avec les tiers en ce compris les avis oraux ;
  • les démarches administratives, plaidoiries, l'assistance à toute audience, réunion ou autre séance, en ce compris la préparation de ces devoirs;
  • les déplacements et les temps d’attente.

Taux horaire

Le taux horaire pratiqué hors tva varie selon l’urgence, l’enjeu et la complexité du dossier de 180 à 350 €/heure.

Honoraire de résultat

A la fin de sa mission, quel que soit le moment où elle intervient, l’avocat prendra en compte, outre les honoraires précisés ci-avant, un honoraire de résultat en cas de gain même partiel du litige ou en cas de conclusion d'une convention négociée en tout ou partie pour le client.

Cet honoraire est calculé sur le résultat de la liquidation du régime matrimonial et/ou de la succession équivalent à 5% du produit de la liquidation obtenu en faveur du client.

Il sera en outre porté en compte un honoraire de résultat de 10% pour toute contribution alimentaire de quelque nature que ce soit obtenue en faveur du client, que ce soit sous forme de rente ou de capital.

Lorsque l’enjeu n’est pas évaluable en argent, l’honoraire de résultat fait l'objet, soit préalablement à toute intervention, soit en cours d'intervention, d'une convention particulière prévoyant une augmentation des taux horaires applicables en cas de réalisation d'un ou de plusieurs objectifs définis. 


Honoraire de résultat

La contestation des frais et honoraires

En cas de conflit sur les honoraires de l'avocat, il convient d'en parler directement avec lui. Cette entrevue peut aboutir à un arrangement. Dans le cas contraire, les barreaux vous proposent des modes de conciliation pour résoudre le litige à l’amiable.
Il est également possible de sollicité la procédure d’arbitrage instituée par les règlements d’Ordre intérieur de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Tout différend est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
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Arnaud Gillard Télèphone02 588 48 73
Adresse2 Rue Keyenveld
1050 Bruxelles, Belgique