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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles

Les honoraires de Maître Arnaud Gillard sont fixés dès la première entrevue. Le cabinet d’avocat est implanté au 2 rue Keyeneld à Ixelles. Il est simple d’accès par le métro (lignes 2 et 6, arrêt Porte de Namur). Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles

Comprendre la rémunération de l’avocat

Maître Arnaud Gillard vous informe sur les détails de ses honoraires en toute transparence. La rémunération de l’avocat considère plusieurs paramètres : sa notoriété, son expérience, la nature de l’affaire, etc. Vous devrez également savoir que les honoraires de l’avocat sont soumis à une TVA de 21 %. Afin de respecter les informations légales, Maître Arnaud Gillard vous renseigne sur l’état des honoraires selon l’avancement de votre dossier.

Quelle convention d’honoraires ?

Les honoraires au temps passé

Les honoraires sont calculés fonction du nombre d’heures consacrées par l’avocat au dossier. Entrent notamment en compte à cet égard :
  • l’examen des pièces du dossier et des courriers reçus ;
  • l’analyse juridique, en ce compris les recherches, la rédaction ou la relecture de tout document (correspondance, avis écrit, consultations écrites, actes de procédures, conventions, mémoires ou notes) à rédiger dans le cadre de l’affaire ;
  • les réunions et entretiens téléphoniques avec le client ou avec les tiers en ce compris les avis oraux ;
  • les démarches administratives, plaidoiries, l'assistance à toute audience, réunion ou autre séance, en ce compris la préparation de ces devoirs;
  • les déplacements et les temps d’attente.

Taux horaire

Le taux horaire pratiqué hors tva varie selon l’urgence, l’enjeu et la complexité du dossier de 180 à 350 €/heure.

Honoraire de résultat

A la fin de sa mission, quel que soit le moment où elle intervient, l’avocat prendra en compte un honoraire de résultat en cas de gain même partiel du litige ou en cas de conclusion d'une convention négociée en tout ou partie pour le client.
Sauf accord particulier, lorsque l’enjeu est évaluable en argent, l’honoraire de résultat est fixé à taux dégressif par palier :
  • jusqu’à 100.000 € ………………………………….....8 %
  • de 100.000 € à 300.000 € ………………………… .....7 %
  • de 300.000 € à 600.000 € …………..…………… .......6 %
  • de 600.000 € à 1.500.000 € ……………………… ......4 %
  • au-delà de 1.500.000 € ………………………….. ...... 3 %
Le total des honoraires dû par le client est fixé à l'honoraire de résultat, lorsque celui-ci est supérieur aux honoraires visés à l'article 5.
Entrent en compte pour l'application des pourcentages indiqués ci-dessus:
  • les montants auxquels la partie adverse renonce à la suite de l’argumentation développée par l’avocat ;
  • les montants demandés par la partie adverse et dont elle est déboutée;
  • les montants auxquels la partie adverse est condamnée sur demande principale ou reconventionnelle du client.
Lorsque l’enjeu n’est pas évaluable en argent, l’honoraire de résultat fait l'objet, soit préalablement à toute intervention, soit en cours d'intervention, d'une convention particulière prévoyant une augmentation des taux horaires applicables en cas de réalisation d'un ou de plusieurs objectifs définis.
L’honoraire de résultat sera réduit de moitié, sans pouvoir être inférieur aux honoraires établis en application de l’article 5, qui constituent un minimum, si en dehors de toute négociation préalable, le paiement a lieu après l’envoi d’une lettre de mise en demeure ou la signification de la citation, mais avant l’audience d’introduction, ou si une partie de la créance accordée par une décision judiciaire ne peut être récupérée, pour cette partie de la créance.
Honoraire de résultat

La contestation des frais et honoraires

En cas de conflit sur les honoraires de l'avocat, il convient d'en parler directement avec lui. Cette entrevue peut aboutir à un arrangement. Dans le cas contraire, les barreaux vous proposent des modes de conciliation pour résoudre le litige à l’amiable.
Il est également possible de sollicité la procédure d’arbitrage instituée par les règlements d’Ordre intérieur de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles. Tout différend est de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.
Vous appréciez, partagez !
Arnaud Gillard Télèphone02 588 48 73
Adresse2 Rue Keyenveld
1050 Bruxelles, Belgique