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Avocat en droit de la famille au Barreau de Bruxelles

Le droit familial règle les relations juridiques entre les membres d’une même famille (couple, parents, enfants,…). Si vos relations familiales nécessitent le recours à la justice, vous devrez vous faire accompagner par un avocat en droit de la famille. Maître Arnaud Gillard travaille dans le cadre du droit de la famille en Belgique et à l’international.Avocat au barreau de Bruxelles, il intervient en matière de :
  • Procédure de divorce
  • Séparation de cohabitation légale
  • Aménagements pour l’exercice de l’autorité parentale
  • Hébergement des enfants
  • Pension alimentaire
Avocat en droit de la famille au Barreau de Bruxelles

La séparation du couple marié et non-marié

La procédure de divorce

Pour obtenir le divorce, vous avez le choix entre deux formes de procédure séparation : le divorce par consentement mutuel et le divorce pour cause de désunion irrémédiable.
Le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la moins pénible. Les conjoints se mettent d’accord sur la séparation et ses conséquences. Ils s’engagent alors à régler les problèmes existants entre eux en consignant toutes les conséquences de leur séparation dans des conventions qui seront contrôlées par le tribunal.
Le divorce pour cause de désunion irrémédiable peut être demandé par l’un des conjoints ou les deux s’ils sont d’accord pour de se séparer, mais ne le sont pas sur les conséquences du divorce. La procédure requiert que vous prouviez au juge qu’il y a désunion irrémédiable. Vous pourrez alors expliquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez plus vivre ensemble tout en apportant les preuves adéquates. Il est également possible de réaliser ce type de divorce en prouvant que vous ne vivez plus ensemble depuis 6 mois à 1 an, selon les cas.
 

La séparation rupture de cohabitation légale

La séparation du couple dans le cade d’une cohabitation légale se fait par une simple déclaration à la commune. Vous pourrez décider seul ou ensemble de mettre fin à la cohabitation, sans besoin de vous justifier. Pour une déclaration unilatérale, il vous suffit de signer une cessation de cohabitation légale à la commune. Si vous décidez de le faire ensemble, vous devrez faire, par écrit, une déclaration commune d’arrêt de cohabitation légale auprès de l'officier d'état civil de la commune. La cohabitation prend également fin si l’un de vous décède ou se marie.

L’hébergement et la garde des enfants

Sollicitez Maître Arnaud Gillard, avocat en droit de la famille à Bruxelles, pour vous représenter devant le tribunal de la famille afin de trancher le litige quant à l’hébergement de vos enfants après une séparation. A défaut d’un accord entre les parents, c’est le tribunal de la famille qui règle l’organisation quotidienne de l’hébergement (la garde) des enfants. L’hébergement et la garde des enfants

La pension et contribution alimentaire

Le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles propose ses services pour toute question relative à la contribution alimentaire. Cette dernière est une réglée par la loi. Elle est destinée à couvrir les besoins des enfants.
On parle de pension alimentaire quand la pension est versée par un époux à son ex-conjoint.
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Arnaud Gillard Télèphone02 588 48 73
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